FAQ Category : Cotisations

Toutes les questions sur les cotisations et leurs procédures

Pourquoi est-il intéressant pour mon entreprise de cotiser ?

En tant qu’entreprise cotisante auprès de nos Centres de Compétences, vous pouvez inscrire vos collaboratrices et collaborateurs gratuitement aux différentes mesures de formation que nous proposons. Les formations continues vous permettront d’avoir une main d’œuvre plus qualifiée et d’être à jour en ce qui concerne les nouvelles techniques et technologies. Le paiement de la cotisation doit alors être vu comme étant un investissement au bénéfice des employés et de l’entreprise dans son ensemble.

Comment déterminer le montant de la cotisation à payer par semestre ?

Le calcul est le suivant :

Total de la masse salariale indiquée sur le certificat émis par le CCSS divisé par 2 multiplié par 0,5% = Montant de l’appel à cotisation à payer par semestre suite à notre envoi d’appel à cotisation.

Exemple : Si sur votre certificat de masse salariale il est indiqué 500.000€, les Centres de Compétences vous inviteront à payer une cotisation semestrielle s’élevant à (500.000/2)*0,5% = 1.250€.

Comment commander le Certificat renseignant sur la masse salariale ?

Le Certificat renseignant sur la masse salariale peut être commandé sur le site du Centre Commun de la Sécurité Sociale, sous la rubrique Certificats > Certificat renseignant sur la masse salariale. Il faut ensuite remplir les champs demandés : le matricule de l’employeur, les années demandées, …

Le matricule doit contenir 13 chiffres. Si votre matricule contient 11 chiffres, veuillez rajouter 99 à la fin. Le certificat devrait vous parvenir par voie postale sous 3 jours ouvrables et sera à nous envoyer par email à cotisations@cdc-gtb.lu ou à cotisations@cdc-par.lu

Où puis-je trouver le matricule de la société ? Wo finde ich die Registrierungsnummer des Unternehmens?

Le matricule se trouve sur le Certificat renseignant sur la masse salariale ou bien sur le document concernant les avances à payer au Centre Commun de la Sécurité Sociale. Ce certificat vous est fourni par le CCSS.

Die Registrierungsnummer ist auf dem Zertifikat zu finden, das über die Lohnsumme des vorhergehenden Jahres oder über das Dokument bezüglich der an das Gemeinsame Sozialversicherungszentrum zu zahlenden Vorschüsse informiert. Dieses Zertifikat wird vom CCSS bereitgestellt.

Où puis-je trouver l’autorisation d’établissement ? Wo finde ich die Handelsermächtigung?

Un original vous a été remis par le Ministère des classes Moyennes ou le Ministère de l’Économie. Une copie devrait être dans vos dossiers auprès de la fiduciaire ou auprès de votre comptable/réviseur d’entreprise.

Ein Original wurde vom Ministerium der Mittelklassen (früher) oder vom Wirtschaftsministerium (derzeit) zur Verfügung gestellt. Eine Kopie sollte in Ihren Dateien mit dem Treuhänder oder Ihrem Buchhalter / Prüfer sein.

Comment déterminer si votre société doit cotiser ou non ? Wie kann man feststellen, ob das Unternehmen beitragen muss oder nicht?

Selon les différentes autorisations d’établissements que la société possède, le rôle artisanal détermine si la société doit ou ne doit pas payer une cotisation. Les différents rôles artisanaux et activités liées sont listés sous l’art. 2 du Règlement Grand-Ducal du 1er novembre 2015.

Gemäß den verschiedenen Handelsermächtigungen, die das Unternehmen besitzt, bestimmt die handwerkliche Rolle, ob das Unternehmen einen Beitrag leisten muss oder nicht. Die verschiedene Aktivitäten sind unter Punkt 2 der Großherzoglichen Verordnung vom 1. November 2015 aufgeführt.